Code de droit pénal de l'Union européenne 2005

Code de droit pénal de l'Union européenne 2005

Code de droit pénal de l'Union européenne 2005
Éditeur: Bruylant
2005ISBN 9782802719786
Format: PocheLangue : Français

Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux

relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États

membres des Communautés européennes. Dans un premier

temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées

mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement

développées dans le cadre du troisième pilier du Traité

sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité

d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise

sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le

nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur

pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré

suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous

Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats

terroristes du 11 septembre 2001. En conséquence, l'espace

pénal européen est devenu l'un des principaux chantiers de

l'Union européenne. C'est l'importance de celui-ci, de même

que le nombre et les implications des textes adoptés dans le

secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal

de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve du

degré de développement de l'espace pénal européen.

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