La Responsabilité patrimoniale des notaires et autres officiers publics : Etude de droit public suisse
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La Responsabilité patrimoniale des notaires et autres officiers publics : Etude de droit public suisse
Denis Piotet
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Éditeur:
Juris
1981
229 pages
ISBN 9783260049163
Format: Broché
Langue : Français
Droit
Droit professionnel - Institution judiciaire
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