Quelles sont les bonnes clauses et les mauvaises clauses des

statuts d'une SAS ? Qu'est-ce qu'un avantage particulier ?

Comment fonctionne une clause d'agrément ou une clause de

préemption ?

Ces questions sont celles que le juriste du droit des sociétés se

pose dans sa pratique quotidienne. Ce sont aussi les questions

qui sont abordées dans les travaux dirigés des facultés de droit

et dont ce livre se veut l'écho. L'enseignement universitaire a

maintenant intégré le système des études de cas.

Voici donc vingt-cinq études de cas qui sont autant de situations

concrètes à comprendre et de problèmes à résoudre.

L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de L3 droit. Il

peut aussi être utile à ceux qui préparent un examen ou un

concours dont une épreuve porte sur le droit des sociétés.

À travers différentes sociétés civiles et commerciales (SARL, SA,

SNC et SAS), l'ouvrage aborde les thèmes suivants :

- Abus de majorité et de minorité

- Actions de préférence

- Apport partiel d'actif

- Assemblée générale

- Augmentation

de capital

- Autocontrôle

- Avantage particulier

- Capitaux

propres inférieurs à la moitié du capital social

- Cautionnement

donné par une société

- Clause d'agrément

- Clause de

préemption

- Clause léonine

- Conventions réglementées

- Dissolution

- Expertise de gestion

- Fusion

- Garantie

de passif

- Groupe de sociétés

- Liquidation

- Objet social

- Responsabilité des associés

- Société en formation

- Statut

des dirigeants

- Transformation

- Usufruit de parts

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