Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité

indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des

citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est

comprise habituellement au XXI^e siècle est équivalente à « liberté » et parfois à

« liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs

d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises

par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute

à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les

28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de

quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du

statut de la personne, le présent ouvrage vérifie l'existence de ces stratégies,

leur efficacité et les encouragements, parfois difficiles à comprendre, apportés

par la Cour de Justice de l'Union européenne.

Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen

primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie

institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples

notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît,

les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été

envisagé par les Pères fondateurs.

Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées

par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux

encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous

les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en

oeuvre ?

C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble

les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen

de Paris, le 22 avril 2013.