La sanction : la lecture des économistes et des juristes

La sanction : la lecture des économistes et des juristes

La sanction : la lecture des économistes et des juristes
Éditeur: Bruylant
2011ISBN 9782802730392
Format: BrochéLangue : Français

Le choix de sanctions efficientes est au coeur d'une science juridique de

l'économie.

Or, en économie de marché, le droit est traditionnellement perçu comme un

frein irrationnel au dynamisme des entreprises.

La présente étude, confiée à des spécialistes de l'économie et du droit

comparés, a pour objet de révéler les modes de détermination de sanctions

permettant de respecter les impératifs universels des États de droit sans,

toutefois, détériorer les mécanismes de régulation des marchés. Confronté à

la délinquance financière organisée et à la multiplication de nouvelles technologies,

le droit ne saurait abdiquer ni la défense des intérêts généraux ni

la protection des individus.

Mais la réponse juridique ne doit

pas être purement formelle ou

médiatique. À cette fin, il convient

de concilier l'objectif de restauration

d'un marché régulé avec celui

de la réparation des préjudices individuels ou collectifs en assurant, autant

que faire se peut, la sanction des véritables délinquants. La réponse n'est

donc qu'exceptionnellement pénale. C'est la prévention qui, ici, joue un rôle

essentiel. Aussi bien, la détermination de sanctions déontologiques n'est-elle

pas à écarter.

À partir d'une analyse comparée des conceptions propres aux économistes et

aux juristes interrogés sur la possibilité de transcender leur dualisme disciplinaire,

l'étude se poursuit avec l'exemple des marchés et des sociétés. Il s'agit

là d'un exemple révélateur ainsi qu'en témoignent les réactions des praticiens

à la recherche d'une réponse à cette double question : «à qui profite le

crime ?» et «sur qui, finalement et concrètement, la sanction prononcée

pèse-t-elle ?».

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