La sanction : la lecture des économistes et des juristes

Le choix de sanctions efficientes est au coeur d'une science juridique de
l'économie.
Or, en économie de marché, le droit est traditionnellement perçu comme un
frein irrationnel au dynamisme des entreprises.
La présente étude, confiée à des spécialistes de l'économie et du droit
comparés, a pour objet de révéler les modes de détermination de sanctions
permettant de respecter les impératifs universels des États de droit sans,
toutefois, détériorer les mécanismes de régulation des marchés. Confronté à
la délinquance financière organisée et à la multiplication de nouvelles technologies,
le droit ne saurait abdiquer ni la défense des intérêts généraux ni
la protection des individus.
Mais la réponse juridique ne doit
pas être purement formelle ou
médiatique. À cette fin, il convient
de concilier l'objectif de restauration
d'un marché régulé avec celui
de la réparation des préjudices individuels ou collectifs en assurant, autant
que faire se peut, la sanction des véritables délinquants. La réponse n'est
donc qu'exceptionnellement pénale. C'est la prévention qui, ici, joue un rôle
essentiel. Aussi bien, la détermination de sanctions déontologiques n'est-elle
pas à écarter.
À partir d'une analyse comparée des conceptions propres aux économistes et
aux juristes interrogés sur la possibilité de transcender leur dualisme disciplinaire,
l'étude se poursuit avec l'exemple des marchés et des sociétés. Il s'agit
là d'un exemple révélateur ainsi qu'en témoignent les réactions des praticiens
à la recherche d'une réponse à cette double question : «à qui profite le
crime ?» et «sur qui, finalement et concrètement, la sanction prononcée
pèse-t-elle ?».