L'indépendance des magistrats internationaux entre mythe et réalité

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201884 pagesISBN 9786138423904
Format: BrochéLangue : Français
Nous avons esquissé la notion du magistrat international indépendant. Celui-ci est appelé à appliquer le droit à toute indépendance, c'est pourquoi, nous avons étayé cela par une série de garantie d'indépendance pouvant lui permettre de rendre justice en toute sérénité, notamment le mode de désignation, le serment, la durée du mandat, l'inamovibilité et la révocation, les incompatibilités, etc...
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