La matière examinée dans le présent ouvrage est globalement celle des

origines, du contenu, de l'application et de l'évolution de la loi du 2 août

2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux

clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions

libérales.

Cette législation existe en parallèle, mais distinctement, de celle qui gouverne

les relations entre les autres professionnels et leurs clients. Elle est toujours

d'actualité, mais pour combien de temps ? La réponse est incertaine. Certes,

ni la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et l'information

et la protection du consommateur, ni la loi modificative du 5 juin 2007, ni

la LPMC du 6 avril 2010 n'ont été étendues aux professions libérales, mais

un arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 avril 2011 est venu remettre ce

cloisonnement en question. Nous verrons la suite qui y sera donnée.

Par ailleurs, le législateur européen s'est récemment manifesté sous la forme

de la proposition de directive du 8 octobre 2008, suivie de la directive du 25

octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, sans oublier la directive

Bolkestein telle qu'elle a été transposée en droit belge par la loi du 26 mars

2010 sur les services. Ces aspects ont également été pris en considération dans

le présent ouvrage.