La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
2003149 pagesISBN 9782110756305
Format: BrochéLangue : Français

La Cour des comptes publie en 2003 un rapport public particulier intitulé

«La protection judiciaire de la jeunesse».

Chargée d'exécuter les décisions des juges des enfants concernant les mineurs

délinquants, les mineurs en danger et les jeunes majeurs, la direction de la

protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est, avec celles des services judiciaires et

de l'administration pénitentiaire, l'une des trois grandes directions opérationnelles

du ministère de la justice.

Cette direction de taille moyenne a bénéficié au cours des années récentes d'une

augmentation exceptionnelle des moyens mis à sa disposition. Aussi, la Cour

a-t-elle cherché à évaluer la pertinence de l'organisation administrative de la

direction de la PJJ, à analyser le fonctionnement des établissements du secteur

public de la PJJ et à examiner les moyens mis en oeuvre pour assurer la tutelle du

secteur privé.

La Cour constate que la protection judiciaire de la jeunesse reste largement sous-administrée,

ce qui suppose une remise en cause de son organisation, de ses

procédures et de ses méthodes. Elle suggère également d'éliminer les facteurs de

rigidité dans la gestion des personnels, afin de permettre une adaptation des

moyens aux besoins. Enfin, elle préconise d'améliorer le contrôle des services de

l'Etat et du secteur privé et d'organiser une évaluation d'ensemble des mesures

d'intervention de la PJJ.

Plus globalement, la Cour souligne la nécessité pour l'Etat de préciser le cadre

juridique et l'environnement dans lequel s'insère la politique de la protection

judiciaire de la jeunesse, cette mission supposant un engagement de l'ensemble du

ministère de la justice. Elle propose également de clarifier les relations juridiques

et financières entre l'Etat et les départements, celles-ci lui étant apparues peu

satisfaisantes.

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