Code de la sécurité sociale 2008. Code de la mutualité 2008 : commenté

Code de la sécurité sociale 2008. Code de la mutualité 2008 : commenté

Code de la sécurité sociale 2008. Code de la mutualité 2008 : commenté
Éditeur: Dalloz
2008ISBN 9782247078134
Format: ReliéLangue : Français

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale. Fort taux de modification des textes relatifs à la mise en place d'un interlocuteur social unique, la loi de financement pour 2008...

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