Guide du conseil municipal : règles, pièges et astuces

Guide du conseil municipal : règles, pièges et astuces

Guide du conseil municipal : règles, pièges et astuces
Éditeur: Territorial
2014119 pagesISBN 9782818606766
Format: BrochéLangue : Français

Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de

l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques

éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ?

Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ?

Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter

en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce

qu'une «note explicative de synthèse» ? Un conseiller municipal peut-il

poser des «questions orales» ? Le maire peut-il voter son compte

administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la «voix

prépondérante» du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance

du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que

le «recueil des actes administratifs» ? Quels sont les droits des «élus

minoritaires» ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce

guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable

aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres

territoriaux que pour les nouveaux maires.

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