Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances..P.IV

Éditeur: Hachette BNF
2017586 pagesISBN 9782013035644
Format: BrochéLangue : Français
Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières... IV. [1768-1778] / par M. Walker,... Date de l'édition originale : 1835-1837 [Acte royal...
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