Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances..P.IV

Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances..P.IV

Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances..P.IV
Éditeur: Hachette BNF
2017586 pagesISBN 9782013035644
Format: BrochéLangue : Français

Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières... IV. [1768-1778] / par M. Walker,... Date de l'édition originale : 1835-1837 [Acte royal...

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