Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton : et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872

Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton : et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872

Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton : et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872
Éditeur: Hachette BNF
2020122 pagesISBN 9782329476674
Format: BrochéLangue : Français

Le jury en matière criminelle : formation des listes par les commissions de canton et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872 / par N.-A. Guilbon,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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