La résiliation unilatérale du contrat : Etude comparée du droit français et du droit des Emirats arabes

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2010320 pagesISBN 9786131551727
Format: PocheLangue : Français
La résiliation unilatérale du contrat existe dans le système juridique français ainsi que dans celui des Emirats Arabes, lorsqu'un texte le prévoit ou que les parties ont inséré une clause de résiliation. De plus, la jurisprudence française a consacré ce droit pour le contrat à durée indéterminée...
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