Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : fondement politique et analyse juridique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : fondement politique et analyse juridique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : fondement politique et analyse juridique
Éditeur: Victoires
1989256 pagesISBN 9782908056006
Format: BrochéLangue : Français

Compte rendu des débats parlementaires sur la loi du 17 janvier 1989 ou loi Tasca. Analyse le contenu juridique et technique des 30 articles.

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