Les institutions judiciaires

Les institutions judiciaires

Les institutions judiciaires
Éditeur: Gualino
2024272 pagesISBN 9782297221337
Format: BrochéLangue : Français

Présentation des différents organes de la justice et de leur fonctionnement : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. Intègre le décret de juin 2024 pour l'application de la loi de 2023 relative à la responsabilité du corps judiciaire.

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