L'importance de la commande publique dans l'économie nationale n'est plus à

démontrer : 113 milliards d'euros par an, soit 9 % environ du PIB. Les collectivités

territoriales y ont une part majoritaire et la réforme constitutionnelle va certainement

renforcer ce poids.

Transferts de compétences, transferts financiers, responsabilité accrue, les élus

locaux reconnaissent la nécessité d'un cadre clair et stable en matière de commande

publique.

La réforme du Code des marchés publics du 7 mars 2001 est une tentative qui

préoccupe les responsables des collectivités territoriales.

Comment calculer les seuils ? Quelle différence entre marché public et délégation

de service public ? En quoi consiste la procédure de mise en concurrence simplifiée

? Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse ? Quand doit-on payer ?

De nombreux services qui ignoraient tout des marchés publics ont dû lancer des

procédures avec peu de soutien pratique. De plus, des textes modificatifs sont

venus corriger et compléter la version initiale du Code.

Clair, cet ouvrage constitue une réelle synthèse de la nouvelle réglementation en

attente des jurisprudences qui préciseront des points obscurs.

Chaque acteur de l'élaboration d'un marché public trouvera, en cet ouvrage, un

outil facilitant la prise de décision et améliorant la pertinence de la commande

publique.

Francis Pian

Directeur de collection