Les assurances-vie en droit patrimonial de la famille

L'étude a pour objectif de traiter l'ensemble des questions pratiques

que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial

de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et

législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et

sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part.

Ainsi, l'auteur traitera notamment, en ce qui concerne le premier

volet, de la loi du 10 décembre 2012 modifiant l'article

124 LCAT et des questions qu'elle a laissé subsister. Quant au

deuxième volet, le statut matrimonial des assurances sur la vie

fait actuellement l'objet de discussions au Parlement.

Actualités en droit des régimes matrimoniaux

Comme son titre l'indique, l'objectif de cette contribution est de

faire le point, à l'attention des praticiens, sur un ensemble de

questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu,

dans les régimes tant de communauté que de séparation de

biens, à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent

d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené

à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme

du droit des régimes matrimoniaux.

Actualités en droit des successions

Le droit belge des successions, dont les fondements remontent

à 1804, est aujourd'hui largement remis en question et fait

l'objet de débats animés au sein des sphères tant universitaire

que politique. Les auteurs proposent une analyse des actualités

législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit

successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la

matière. L'approche adoptée est théorique d'abord, et pratique

ensuite, afin de permettre au lecteur de mesurer la portée des

évolutions présentes et futures.