L'administration dispose d'un pouvoir de sanction propre qu'elle exerce aussi

bien sur les personnes ou agents qui relèvent de son autorité directe que sur

les tiers.

La répression administrative suscite d'autant plus d'interrogations que son

champ se développe. Or, il n'existe ni loi ni code général qui définirait les

principaux domaines de la sanction administrative et regrouperait les grands

principes qui y sont applicables. En effet, le cadre juridique est principalement

d'origine jurisprudentielle. Le juge administratif occupe une place centrale dans

la construction du droit de la répression administrative. Mais les sources sont

multiples : à la constitutionnalisation croissante du domaine s'ajoute son

irrigation par les exigences posées par la Convention européenne des droits de

l'homme.

Les enjeux de la répression administrative sont de taille, aussi bien pour les

personnes sanctionnées dont les droits doivent être garantis sans faille que pour

les autorités en charge de la répression qui doivent jouir d'une sécurité juridique

suffisante pour mener correctement leur mission.

Telle est l'ambition du présent ouvrage : chercher à ramasser, sans prétention

ni à l'exhaustivité ni à l'expertise savante, les grands traits de la sanction

administrative. Après un bref aperçu de l'histoire comme de l'actualité de la

répression administrative (première partie), sont successivement abordés le

régime juridique (deuxième partie) puis le contrôle juridictionnel (troisième partie)

des sanctions administratives. Reste enfin à étudier la permanence et le

renouvellement du modèle de répression administrative (quatrième partie).