Dissolution et succession entre organisations internationales : contribution à la théorie de la succession entre organisations internationales

Dissolution et succession entre organisations internationales : contribution à la théorie de la succession entre organisations internationales

Dissolution et succession entre organisations internationales : contribution à la théorie de la succession entre organisations internationales
Éditeur: Bruylant
2008ISBN 9782802725657
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage analyse la fin juridique de l'organisation internationale et son

remplacement par une autre organisation, à partir d'un échantillon de cent trente-huit

organisations internationales.

La succession entre organisations internationales en droit international est définie

comme le transfert des fonctions, des droits et des obligations d'une organisation

dissoute à une autre. La dissolution est la condition de la succession. Les États jouent

un rôle déterminant dans la décision de mettre fin au mécanisme institutionnel de

coopération qu'ils ont créé. Les organisations internationales gèrent ensuite les effets

de la succession en assurant la mise en oeuvre des volontés étatiques et le respect des

règles de chaque organisation partie au processus. États et organisations

internationales sont coauteurs de la succession.

Les causes, les modalités juridiques de la dissolution, la nature juridique de la décision

de succession, l'examen des effets de la succession sur les fonctions, le patrimoine, le

personnel, les normes et la responsabilité du prédécesseur, montrent que l'autonomie

juridique de l'organisation internationale reste intimement liée au caractère

intergouvernemental de sa création.

Après le constat de la diversité des pratiques et des situations analysées, l'étude met

en évidence des lignes directrices et des règles spécifiques applicables à la succession

entre organisations internationales, contribuant ainsi à une systématisation théorique

de la succession entre organisations internationales.

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