Droit des obligations au Luxembourg : principes généraux et examen de jurisprudence

Droit des obligations au Luxembourg : principes généraux et examen de jurisprudence

Droit des obligations au Luxembourg : principes généraux et examen de jurisprudence
2013761 pagesISBN 9782804448509
Format: BrochéLangue : Français

Ce livre propose une vision d'ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il

se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des

questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit

luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s'intéresse à la façon

dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines

controverses actuelles.

L'essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun

des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence

des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire.

L'ouvrage est structuré en six parties : <ol>

- La première partie s'interroge sur la notion même d'obligation et ses classifications.

- La seconde se penche sur les sources des obligations, c'est-à-dire essentiellement la

matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation,

transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres

sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations

naturelles), à l'exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle.

- La troisième décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées -

obligations à terme ou sous conditions - ou plurales - à objets ou sujets multiples.

- La transmission des obligations est abordée dans la quatrième partie, et notamment

le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la

transmission de dette.

- La cinquième partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le

point sur les règles applicables à la charge de la preuve et sur les différents

procédés de preuve en matières civile et commerciale.

- La sixième et dernière partie examine les modes d'extinction des obligations et les

principes applicables au paiement, à la novation, à la remise de dettes et aux

renonciations, à la compensation, à la confusion, à la prescription extinctive et aux

déchéances.

</ol>

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