" Il faut que la consultation du peuple soit honnête, que les

votants soient pleinement éclairés et informés des conséquences

du vote qu'ils émettront. Cette exigence en l'état n'est pas

satisfaite. "

Jean Foyer

458 articles, 36 protocoles, d'innombrables déclarations et interprétations

: le texte du Traité établissant une Constitution pour

l'Europe est tout sauf accessible à l'immense majorité des Français.

Il s'agit d'un objet juridique d'une très grande complexité, mais

aussi, d'une extrême opacité et d'une rare ambiguïté.

Ce texte pourra, le cas échéant (mais en fait c'est le but à peine

dissimulé), autoriser toutes les dérives, et surtout, celles qui iront

dans le sens de la construction d'un système fédéral intégré,

pour mettre sous tutelle des États membres réduits au rôle dérisoire

de Länder à l'allemande ou de Provinces à la canadienne.

Quel est le principal reproche que l'on peut faire à cette

Constitution ? C'est de bander les yeux aux citoyens et de les

livrer pieds et poings liés aux institutions de l'Union.

Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de

professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution

pour l'Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement

entre eux, et avec le public présent, des différentes questions juridiques

et politiques posées par ce texte sans clarté ni cohésion.

Comme le dit avec fermeté Jean Foyer : "le respect de la

démocratie commande de dévoiler la vérité, c'est-à-dire de faire

connaître, dans une langue compréhensible, ce que contient la

Constitution pour l'Europe, en quoi elle innove, quelles conséquences

ces innovations comportent. Voilà ce qui incombait aux

pouvoirs publics et voilà ce qu'ils n'ont pas fait."