Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence

Éditeur: Hachette BNF
2016842 pagesISBN 9782013690522
Format: BrochéLangue : Français
Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence ... par J.-B. Sirey,... Date de l'édition originale : 1817 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)