Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence

Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence

Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence
Éditeur: Hachette BNF
2016842 pagesISBN 9782013690522
Format: BrochéLangue : Français

Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence ... par J.-B. Sirey,... Date de l'édition originale : 1817 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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