Rapport 2005 : la commande publique, le conflit d'intérêts dans le secteur privé, la contrefaçon

Rapport 2005 : la commande publique, le conflit d'intérêts dans le secteur privé, la contrefaçon

Rapport 2005 : la commande publique, le conflit d'intérêts dans le secteur privé, la contrefaçon
2006257 pagesISBN 9782110061225
Format: BrochéLangue : Français

Le 14 décembre 2005 entrait en vigueur la Convention des Nations

unies contre la corruption. Avec cet instrument législatif à vocation

universelle une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption à

l'échelle internationale a été franchie qui fait la part belle notamment

à la prévention.

Depuis treize ans, justement la prévention est la préoccupation

majeure du Service central de prévention de la corruption (SCPC)

qui s'efforce dans ses rapports annuels d'analyser sous l'angle de

la corruption des sujets aussi divers que le sport professionnel, le

commerce international, la santé publique, les régies publicitaires, le

monde associatif, le blanchiment et l'économie souterraine.

Cette année, le SCPC a décidé de faire le point sur l'évolution de la

réglementation de la commande publique au regard de la prévention

de la corruption. Devant l'inflation législative de textes nationaux,

européens et internationaux, cette analyse a pour ambition de clarifier

les enjeux de cette évolution et de proposer des recommandations

pour améliorer notre dispositif.

Par ailleurs, après avoir traité du conflit d'intérêts dans le secteur

public dans son rapport 2004, le service a décidé d'étudier ces conflits

dans le monde de l'entreprise, ainsi que chez les professionnels du

chiffre, notamment les commissaires aux comptes et les analystes

financiers.

De plus, le service s'est intéressé à la contrefaçon qui entretient des

liens structurels avec le crime organisé et qui est aussi un phénomène

qui a besoin de la corruption pour prospérer. À partir d'affaires

véritables, le service s'est interrogé pour savoir si notre dispositif

législatif constituait une réponse adaptée.

Enfin, en cette année préélectorale, il est apparu intéressant d'aller

voir chez nos principaux partenaires européens, comment étaient

financés les partis politiques et les campagnes électorales, à travers

une approche comparative des dispositifs existants.

En centralisant les informations nécessaires à la détection de la

corruption et en proposant chaque année des analyses de son

évolution dans des secteurs particuliers, le SCPC entend remplir

pleinement sa mission de service public.

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