La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation

La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation

La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
2024ISBN 9782361702922
Format: BrochéLangue : Français

Recherche collective menée en partenariat avec la première présidence de la Cour de cassation, explorant l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les contributeurs abordent notamment la caractérisation de la motivation enrichie, réservée à certains arrêts ayant une portée normative particulière.

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