Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours

Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours

Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours
Éditeur: Gualino
2008432 pagesISBN 9782297010399
Format: BrochéLangue : Français

La série « Manuels » de la collection Fac-Universités

a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances

détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur

chacune des matières qui composent son cursus. Les

connaissances sont développées de manière

pédagogique, accompagnées de plans et de résumés

et illustrées de cas pratiques corrigés et d' éléments

de méthodologie.

Ce «manuel» est tout entier consacré à la procédure

civile ; il développe successivement, après un chapitre

introductif consacré au droit du procès, à ses sources

internes et supranationales ainsi qu'aux modes

alternatifs de règlement des litiges :

-

l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action

sont étudiés à travers les conditions, les formes de

l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente

;

-

le procès , en distinguant le déroulement de l'instance

(règles procédurales applicables à toute instance ; procédures

en première instance) et les issues du procès

(extinction de l'instance par jugement ou par la volonté

des parties) ;

-

les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation

(appel et pourvoi en cassation) et les voies de

rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance

avec l'opposition et la tierce opposition et le

recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants

en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à

tous ceux qui sont engagés dans les filières de

formation qui comprennent la connaissance de la

procédure civile.

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