Le mandat et ses effets : une étude sur le contrat d'activité indépendante selon le Code suisse des obligations : analyse critique et comparative

Éditeur: Ed. universitaires Fribourg
1995432 pagesISBN 9782827106547
Format: BrochéLangue : Français
La présente étude a pour objet Le contrat de mandat et ses effets selon les art. 394 ss CO. Présentée comme thèse d'habilitation, cette étude va au coeur du mandat et aborde la plupart des questions essentielles qui s'y rapportent. L'auteur se fonde sur un analyse approfondie du droit et de la pratique pour déterminer le champ d'application de ce contrat.
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