Code de la Charte. Vol. 7. Droit de la construction

Code de la Charte. Vol. 7. Droit de la construction

Code de la Charte. Vol. 7. Droit de la construction
Éditeur: la Charte
20131342 pagesISBN 9782874033216
Format: BrochéLangue : Français

Les normes en vigueur en Belgique concernant la maîtrise foncière et la construction. L'ouvrage présente les différentes dispositions suivant leur thématique : intervenants, passation et exécution des marchés publics, protection du consommateur, propriété immobilière, droit social et droit fiscal, rénovation urbaine, etc. A jour jusqu'en juillet 2013.

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