Code de la Charte. Vol. 7. Droit de la construction

Éditeur: la Charte
20131342 pagesISBN 9782874033216
Format: BrochéLangue : Français
Les normes en vigueur en Belgique concernant la maîtrise foncière et la construction. L'ouvrage présente les différentes dispositions suivant leur thématique : intervenants, passation et exécution des marchés publics, protection du consommateur, propriété immobilière, droit social et droit fiscal, rénovation urbaine, etc. A jour jusqu'en juillet 2013.
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