La Convention Giscard devait

déboucher sur une Constitution

permettant de fonder la construction

européenne, de lui donner une assise en

terme de contenu et d'institutions.

Cette Note s'attache à définir ce que

pourraient être de nouvelles fondations de

l'Europe en rupture avec l'actuelle

construction européenne néolibérale et

antidémocratique. De nouvelles

fondations dans lesquelles les peuples

pourraient se reconnaître.

C'est pourquoi, après la critique de l'actuelle

construction européenne, cette Note est tournée vers

des propositions qui partent d'une idée essentielle : il

ne doit pas y avoir de réforme institutionnelle séparée

d'une modification de l'orientation sur le fond.

Les peuples ne s'inscriront pas dans un projet

centré sur le marché, la concurrence généralisée.

L'Europe doit au contraire se construire sur la

solidarité, la lutte contre le chômage, l'amélioration

des règles sociales, le développement des services

publics, la protection de l'environnement, d'autres

relations avec les pays du Sud.

Pour autant, on ne peut ignorer les questions de

fonctionnement institutionnel. Comment se construira

une citoyenneté européenne ? Quelle relation avec les

États-nations ? Voilà des questions à traiter avant

d'aborder les orientations en matière d'institutions.