Code de procédure fiscale commenté 2009

Code de procédure fiscale commenté 2009

Code de procédure fiscale commenté 2009
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247081660
Format: ReliéLangue : Français

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Au-delà du Livre des procédures fiscales , codification officielle de la matière, il comprend :

- un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;

- des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;

- les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;

- la Charte du contribuable ;

- d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...).

Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables .

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