Procédure civile : droit interne et droit communautaire
La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique :
discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins,
de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de
la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette
présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond
plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. Quelques
clefs permettent de comprendre la procédure civile.
La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale :
agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1<sup>re</sup> partie) connaît
aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la
qualité à agir.
La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice,
qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2<sup>e</sup> partie) ou de celles qui
président à l'instance (3<sup>e</sup> partie).
La procédure civile, c'est enfin un accès solidaire à la Justice par le jeu de la réglementation
de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l'aide juridique.
Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la Justice libre,
égal et équitable à tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise
républicaine, ainsi qu'avec le droit processuel constitutionnel et européen.
L'ouvrage intègre les règles communautaires de procédure civile, notamment de
compétence, de notification des actes et d'exécution des jugements, pour tenir compte
de la multiplication des échanges et des procès transfrontaliers au sein de l'Union
européenne.
