Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires
La réforme des rythmes scolaires renforce considérablement le rôle éducatif de la commune
en tant que partenaire de l'école. En effet, le décret du 24 janvier 2013 donne aux
maires la possibilité de proposer une organisation de la journée scolaire aux directeurs
académiques et confère aux communes une légitimité nouvelle à élaborer des
contenus éducatifs, articulés avec les projets d'école, pendant les temps périscolaires.
Le «projet éducatif territorial», créé dans le cadre de la réforme, fixe les contours
de cette reconnaissance officielle du partenariat école-commune dans une logique de
continuum éducatif au long de la journée.
La mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs ravive les problématiques de responsabilités
qui sont apparues au fur et à mesure de la construction des partenariats éducatifs autour
de l'école et qui avaient conduit l'Association nationale des directeurs et responsables des
services de l'éducation des villes de France (ANDEV) à proposer la rédaction d'un dossier
sur ces questions, souvent mal connues des cadres territoriaux.
Cette 4<sup>e</sup> édition sensibilise les cadres territoriaux aux responsabilités liées aux dispositifs
de l'aménagement des rythmes et des temps de l'enfant scolarisé, et les aide à
appliquer la réforme des rythmes scolaires.
Ce dossier s'adresse aux directeurs, responsables et cadres des services scolaires
des collectivités. Il concerne également les directeurs généraux, responsables des
services des sports et de la jeunesse, ainsi que tous les cadres territoriaux dont les
fonctions les conduisent à participer à des dispositifs transversaux d'aménagement
des rythmes scolaires.
