Procédures matrimoniales en droit canonique

Procédures matrimoniales en droit canonique

Procédures matrimoniales en droit canonique
Éditeur: Ellipses
2011126 pagesISBN 9782729865665
Format: BrochéLangue : Français

La fonction judiciaire de l'Église catholique se concentre surtout autour

du mariage. S'il existe plusieurs types de procédures matrimoniales, telles

la séparation des conjoints ou la procédure en non-consommation du

mariage, la procédure en déclaration de nullité de mariage est de loin la

plus fréquente. Elle est souvent engagée après un divorce, en vue d'un

remariage à l'église.

Après avoir présenté l'organisation judiciaire et les procédures plus rares,

l'auteur explique le déroulement du procès en nullité de mariage en

intégrant les dispositions de l'instruction Dignitas connubii. L'ouvrage se

veut accessible à un public non juriste, peut-être susceptible d'engager

une de ces procédures, tout en étant enrichissant pour les étudiants et

chercheurs en théologie, en droit et en droit canonique, comme pour les

personnes qui mettent leurs compétences au service de l'Église catholique.

Il répond à une série de questions souvent posées :

- Quelles sont les instances compétentes ?

- Quand peut-on s'adresser à la Rote romaine ?

- Quelles personnes interviennent dans ces procédures ?

- Comment se fait la recherche des preuves ?

- Quel est le rôle du défenseur du lien ?

- Peut-on se constituer un avocat ?

- Qu'entend-on par publication de la sentence ?

- Quand peut-on se remarier à l'église ?

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