La loi Mapam décodée : une réforme... de la réforme

La loi Mapam décodée : une réforme... de la réforme

La loi Mapam décodée : une réforme... de la réforme
Éditeur: Territorial
2014178 pagesISBN 9782818607213
Format: BrochéLangue : Français

La loi MAPAM décodée : une réforme... de la réforme

À l'heure où la simplification de notre « mille-feuille » territorial est plus que jamais à l'ordre du jour,

puisque désormais officiellement annoncée parmi les prochaines mesures du nouveau gouvernement,

il est grand temps de se pencher sur le premier volet de l'acte III de la décentralisation que constitue

la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPAM.

Présentée comme un exercice de clarification du paysage institutionnel local, cette réforme a pour objectif

de mettre en oeuvre une conception de la décentralisation plus adaptée à la réalité et à la diversité des

territoires. Ainsi a-t-il été décidé, s'agissant de l'affirmation des métropoles, de la création de nouvelles

entités, aux caractéristiques juridiques différentes selon les territoires. La métropole de Lyon, nouvelle

collectivité à statut particulier, en est la parfaite illustration.

Pour autant, malgré de réelles avancées, il est permis de douter que simplification et clarification de notre

organisation territoriale soient au rendez-vous, alors que le temps presse : dans le contexte local, national

et international qui est désormais le nôtre, il faut poursuivre l'évolution pour répondre aux nouveaux défis

des collectivités locales, induits notamment par l'inexorable montée en puissance des intercommunalités

et le redécoupage annoncé des régions, auxquels communes et départements devront s'adapter.

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