Construire en contrat global : histoire, économie, droit

Construire en contrat global : histoire, économie, droit

Construire en contrat global : histoire, économie, droit
Éditeur: Moniteur
2016110 pagesISBN 9782281132403
Format: BrochéLangue : Français

Le contrat global existe depuis fort longtemps : les Romains pratiquaient

déjà une forme d'organisation visant à livrer un ouvrage clé en main pour

un budget préfixé et dans un délai préétabli. Cette tradition s'est perpétuée

au Moyen-Âge, puis sous l'ancien régime jusqu'à la Révolution industrielle,

permettant la construction de très nombreux ouvrages.

Ces dernières années, le succès des marchés dits de conception-réalisation

a incité les pouvoirs publics à en élargir l'usage, lequel avait été réduit par

la loi MOP du 12 juillet 1985. C'est ainsi que l'ordonnance n° 2015-899

du 23 juillet 2015 a établi un nouveau panorama des marchés publics distinguant

les marchés allotis, les contrats en entreprise générale, les marchés

publics de conception-réalisation, les marchés publis globaux de performance,

et les marchés publics globaux sectoriels, sans compter les marchés

de partenariat qui remplacent les contrats de partenariat et les baux emphytéotiques

administratifs (BEA).

Au lendemain de l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation,

cet ouvrage entend expliquer le fonctionnement de ces marchés globaux

- publics et privés - sous forme de 60 questions-réponses, mais aussi apporter

des analyses et des témoignages mettant en exergue leurs principales

caractéristiques dans la pratique.

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