Code de l'environnement 2007 : commenté
Cette 10<sup>e</sup> édition du Code de l'environnement
Dalloz reprend le code officiel publié en 2000
pour sa partie législative et en 2005 pour sa
partie réglementaire (livres I, III, IV et VII).
Comme les précédentes, cette nouvelle édition va
bien au-delà de la codification officielle : elle présente
de très nombreux textes complémentaires
(décrets d'application, arrêtés, circulaires) et fait une
large place aux directives et règlements communautaires.
L'ensemble de ces textes est enrichi
d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques
et, surtout, de commentaires explicatifs
très développés.
Cette édition est bien sûr à jour des innombrables
textes publiés en matière d'environnement, notamment
de la loi et du décret sur les parcs nationaux, de
la très attendue loi sur l'eau qui réforme
en profondeur la protection et la gestion de la
ressource et crée de nouveaux dispositifs financiers,
du nouveau règlement REACH qui permettra enfin
d'évaluer les risques environnementaux résultant de
la production et de l'utilisation des substances chimiques,
et des deux décrets sur l'autorisation des OGM
du 19 mars 2007.
La nouvelle partie réglementaire des livres II et VI,
publiée le 22 mars 2007 pendant l'impression de cette
édition, est reproduite à la fin de l'ouvrage.
