Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale
Carré de Malberg n'a pas inventé la distinction entre souveraineté du
peuple et souveraineté nationale ! Affirmation incongrue, pour des juristes
français qui sont depuis longtemps unanimes à faire remonter beaucoup plus loin
cette distinction essentielle de notre droit public. Et, pourtant, elle n'est peut-être
pas aussi évidente qu'on se plaît souvent à le croire. Non, certes, qu'elle soit
fausse ; mais parce que les fondements traditionnels de cette théorie apparaissent
à l'examen si fragiles, voire même parfois si éloignés de la vérité historique, que
celle-ci nécessite une nouvelle démonstration, qui implique une révision complète
des explications classiques, et qui est loin d'être d'avance acquise.
Il semble, en effet, que l'antagonisme de la souveraineté du peuple et de la
souveraineté nationale ne résulte nullement de l'opposition de Rousseau et de
Sieyès, ni même de celle des Constitutions de 1793 et de 1791 : la conception
juridique de la souveraineté est au contraire demeurée étonnamment constante
tout au long de la Révolution française, quelle que soit l'ampleur des mutations
politiques auxquelles elle a successivement servi de justification. Il semble aussi
que ce ne soit qu'avec la III<sup>e</sup> République, et en grande partie grâce à l'influence
de la Contribution à la théorie générale de l'État , que cette différenciation est
devenue un axiome inéluctable. Cependant, Carré de Malberg n'a fait que porter
à sa perfection ultime un système qui s'était progressivement élaboré tout au
long du XIX<sup>e</sup> siècle, depuis Royer-Collard jusqu'à Esmein.
