Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 47. 5 ans de QPC

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 47. 5 ans de QPC

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 47. 5 ans de QPC
Éditeur: LGDJ
2015355 pagesISBN 9782275046228
Format: BrochéLangue : Français

Hommage à Jacques Barrot, par Jean-Louis Debré

Dossier 5 ans de QPC

La QPC : 5 ans déjà, et toujours aucune prescription en vue, par Christine Maugüé

Les suites des décisions QPC du Conseil constitutionnel dans les juridictions de l'ordre judiciaire, par Rachel le Cotty et Cyril Roth

Le Parlement et la QPC, par Damien Chamussy

Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles, par Pascale Deumier

Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol, par Olivier Lecucq

Les effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, par Olivier Jouanjan

Autour du monde

La Cour constitutionnelle du Bénin, par Frédéric Joël Aïvo

Jurisprudence constitutionnelle

octobre - décembre 2014

Chroniques et revues doctrinales

- Revue doctrinale générale

- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier

- Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier

- Droit privé, par Thomas Piazzon

- Droit public, par Hélène Hoepffner

- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry

- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel

Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre

Bilan statistique

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