De vulgari et pupillari substitutione, droit romain Des présomptions légales, droit civil : Des personnes qui peuvent exercer l'action civile née d'une infraction punissable droit pénal

Éditeur: Hachette BNF
201636 pagesISBN 9782014487466
Format: BrochéLangue : Français
[De vulgari et pupillari substitutione, droit romain ; Des présomptions légales, droit civil ; Des personnes qui peuvent exercer l'action civile née d'une infraction punissable... droit pénal ; Des abordages et des fins de non recevoir, droit commercial] : thèse pour la licence / présentée par J. Cauvin,...
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