Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres
Les réformes successives du Code des
marchés publics, entamées depuis 2001, ont
introduit dans la composition, le fonctionnement
et les compétences des commissions
d'appel d'offres des modifications significatives.
La dernière en date résulte du décret
n° 2006-975 du 1<sup>er</sup> août 2006, portant
nouveau Code des marchés publics, aménageant,
une nouvelle fois, les dispositions afférentes
aux organes de l'achat public.
Ces évolutions progressives ont suscité bon
nombre d'interrogations chez les élus membres
des commissions, mais également au sein
des services chargés du secrétariat de l'institution.
Celles-ci ne sont que partiellement
levées par le nouveau Code, affecté lui aussi
par certaines lacunes ou imprécisions.
Le présent ouvrage a pour principal objectif
de synthétiser les principes que doivent respecter
en la matière les collectivités locales en
insistant notamment sur les règles relatives à
la constitution de la ou des commissions d'appel
d'offres, à la désignation de ses membres
et à ses conditions de fonctionnement.
Cette étude se veut à la fois pratique et
précise, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité,
le but étant avant tout d'en faire
un outil pédagogique pour pouvoir organiser,
de manière optimisée et sécurisée, le
travail des commissions d'appel d'offres.
