Dictionnaire judiciaire des communes 2014

Dictionnaire judiciaire des communes 2014

Dictionnaire judiciaire des communes 2014
Éditeur: Berger-Levrault
20141850 pagesISBN 9782851302427
Format: BrochéLangue : Français

Dictionnaire judiciaire des communes 2014

Le Dictionnaire judiciaire des communes 2014 offre un panorama complet et actualisé des juridictions et des communes françaises.

En deux volumes de plus de 1 800 pages, il recense les coordonnées des juridictions et permet de repérer instantanément les juridictions territorialement compétentes pour une commune donnée.

Son organisation en trois parties a été pensée pour optimiser la recherche :

- un annuaire des juridictions classées par ordre alphabétique de noms de ville, siège de la juridiction ;

- un dictionnaire des communes et des lieux-dits classés par ordre alphabétique ;

- une partie dédiée à l'Outre-mer.

Ouvrage de référence, il intègre les textes parus au Journal officiel jusqu'au 15 avril 2014 et répond

à tous les besoins : identifier la juridiction compétente, contacter un tribunal, notifier ou signer un acte, etc.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)