Code pénal

Code pénal

Code pénal
Éditeur: La Baule
20241752 pagesISBN 9782709516372
Format: BrochéLangue : Français

Le Code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, ainsi qu'à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Il est ici annoté et complété par le plan des tables analytique et alphabétique renvoyant aux articles du Code. A jour des derniers textes parus.

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