Pacta sunt servanda. Qui a promis ne peut se dédire. Quid

alors de celui que le malheur accable, et empêche d'exécuter ? À

cette question, le Code civil ne connaît qu'une réponse : la force

majeure. Or, cette réponse est tout sauf un remède à l'imprévu.

D'une part, elle laisse de côté de nombreux événements, soit

qu'ils ne soient pas purement imprévisibles, soit qu'ils ne créent

pas d'impossibilité absolue d'exécuter : dura lex, sed lex. D'autre

part, lorsque l'imprévu remplit les conditions - fluctuantes - de

la force majeure, il dissout l'engagement. Le contrat ne survit pas

à l'imprévu.

Quant à l'imprévu non constitutif de force majeure, il suscite

encore les craintes. Ne risque-t-on pas de faire exploser le contrat,

voire l'économie, en admettant un traitement de la difficulté

imprévue d'exécution ? N'est-ce pas là renier la force obligatoire

des conventions, clé de voûte du droit des contrats ? Il n'en est

rien.

Le traitement de l'imprévu en amont de la force majeure s'avère

à la fois possible et nécessaire. Possible, car il n'attente pas à pacta

sunt servanda : il est vain de convoquer la force obligatoire lorsque

l'imprévu frappe à côté des prévisions, créant une situation

extracontractuelle. Nécessaire, car il paraît contreproductif

d'attendre que l'imprévu dégénère en impossibilité d'exécution.

Au nom du respect des prévisions contractuelles et du souci

croissant de pérennité contractuelle, il paraît donc essentiel de

repenser en profondeur le traitement de l'imprévu contractuel.