Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2011229 pagesISBN 9782110088895
Format: BrochéLangue : Français

Ce rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la

politique de l'immigration et de l'intégration a été arrêté et approuvé par le comité

interministériel de contrôle de l'immigration au mois de décembre 2011. Il présente

les données consolidées de l'année 2010 et des données provisoires de l'année 2011.

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