Code civil 2009

Code civil 2009

Code civil 2009
Éditeur: Bruylant
2008ISBN 9782802725510
Format: PocheLangue : Français

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste.

Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois

maniabilité et complétude.

La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression

d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation.

Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en

ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales,

les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux

habituellement joints au Code civil.

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