Droit d'accès à l'information environnementale : pierre d'assise du développement durable

Droit d'accès à l'information environnementale : pierre d'assise du développement durable

Droit d'accès à l'information environnementale : pierre d'assise du développement durable
Éditeur: YVON BLAIS
2013576 pagesISBN 9782896357932
Langue : Français

Cet ouvrage examine les lois et règlements québécois portant sur l'information environnementale et le droit d'accès à l'information. Il retrace l'historique des divers changements législatifs et réglementaires proposés ou apportés au droit d'accès à l'information environnementale en analysant, entre autres, divers documents administratifs avec une attention particulière sur les différentes exceptions au principe général d'accès reliées aux intérêts commerciaux et politiques.

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