Contrats de mariage et régimes matrimoniaux : conclusions, application, liquidation

Contrats de mariage et régimes matrimoniaux : conclusions, application, liquidation

Contrats de mariage et régimes matrimoniaux : conclusions, application, liquidation
Éditeur: Puits fleuri
1990156 pagesISBN 9782867390265
Format: BrochéLangue : Français

Le contrat de mariage : définition, conditions de fond et de forme, contenu, effets de caducité... Présentation des différents régimes matrimoniaux.

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