Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer dite règles de Rotterdam : séminaire de vulgarisation du 20 au 22 mars 2013, Pointe-Noire, République du Congo

Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer dite règles de Rotterdam : séminaire de vulgarisation du 20 au 22 mars 2013, Pointe-Noire, République du Congo

Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer dite règles de Rotterdam : séminaire de vulgarisation du 20 au 22 mars 2013, Pointe-Noire, République du Congo
Éditeur: Harmattan Congo
2013217 pagesISBN 9782343011196
Format: BrochéLangue : Français

La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer dite « Règles de Rotterdam »

Ce livre est le rapport du Séminaire de vulgarisation de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer dite « Règles de Rotterdam » tenu à Pointe-Noire du 20 au 22 mars 2013.

Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 2008, ce contrat a été soumis à la signature des États, le 23 septembre 2009.

La question qui se pose est de savoir si cette nouvelle convention va atteindre son objectif, à savoir remplacer, se substituer aux « Règles de La Haye », aux « Règles de La Haye-Visby » et aux « Règles de Hambourg ».

Cette convention entrera-t-elle en vigueur un jour ? Quelle est sa genèse ? Quelles sont ses forces et ses faiblesses ? Existe-t-il des questions controversées ? Autant de sujets qui ont conduit les auteurs du présent ouvrage à apporter des réponses édifiantes.

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