Droit fiscal

La fiscalité est au coeur des sociétés démocratiques. L'impôt est le
fondement de la démocratie et la source principale du financement
du développement. Il procède du pouvoir de contrainte dont
l'autorité étatique est légalement détentrice. L'impôt soustrait
du pouvoir d'achat aux agents privés de sorte qu'il modifie la
répartition des revenus, exerce une influence sur l'activité globale
et affecte les comportements.
Dans cet ouvrage, l'auteur présente et discute les règles qui
régissent la fiscalité sénégalaise ainsi que la philosophie qui les
sous-tend. La première partie expose les règles de politique fiscale
qui se trouve être au coeur de l'action économique et sociale de
l'État. Partie intégrante de la politique économique de l'État, la
politique fiscale comprend l'ensemble des stratégies prévues par la
loi pour déterminer les modalités les plus efficaces d'établissement
et de perception de l'impôt.
La deuxième partie porte sur l'administration de l'impôt. La
technique fiscale fixe les règles relatives à l'établissement de l'impôt
et précise les voies à suivre pour le recouvrement de la créance
fiscale. L'administration fiscale est chargée de gérer et de contrôler
l'impôt.
La troisième partie présente le système fiscal. Celui-ci est
constitué d'éléments épars, plus ou moins cohérents, qui résultent
plus d'une sédimentation et d'une juxtaposition que d'une réflexion
abstraite. Le système fiscal décrit et caractérise les différents impôts
et taxes. Il comprend les impôts d'État et les impôts locaux.