Droit fiscal

Droit fiscal
Éditeur: L'Harmattan
2015200 pagesISBN 9782343073729
Format: BrochéLangue : Français

La fiscalité est au coeur des sociétés démocratiques. L'impôt est le

fondement de la démocratie et la source principale du financement

du développement. Il procède du pouvoir de contrainte dont

l'autorité étatique est légalement détentrice. L'impôt soustrait

du pouvoir d'achat aux agents privés de sorte qu'il modifie la

répartition des revenus, exerce une influence sur l'activité globale

et affecte les comportements.

Dans cet ouvrage, l'auteur présente et discute les règles qui

régissent la fiscalité sénégalaise ainsi que la philosophie qui les

sous-tend. La première partie expose les règles de politique fiscale

qui se trouve être au coeur de l'action économique et sociale de

l'État. Partie intégrante de la politique économique de l'État, la

politique fiscale comprend l'ensemble des stratégies prévues par la

loi pour déterminer les modalités les plus efficaces d'établissement

et de perception de l'impôt.

La deuxième partie porte sur l'administration de l'impôt. La

technique fiscale fixe les règles relatives à l'établissement de l'impôt

et précise les voies à suivre pour le recouvrement de la créance

fiscale. L'administration fiscale est chargée de gérer et de contrôler

l'impôt.

La troisième partie présente le système fiscal. Celui-ci est

constitué d'éléments épars, plus ou moins cohérents, qui résultent

plus d'une sédimentation et d'une juxtaposition que d'une réflexion

abstraite. Le système fiscal décrit et caractérise les différents impôts

et taxes. Il comprend les impôts d'État et les impôts locaux.

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