L'application du droit des sociétés aux associations

L'application du droit des sociétés aux associations

L'application du droit des sociétés aux associations
2010ISBN 9786131551413
Format: BrochéLangue : Français

L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle suscite. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association qui est constituée "dans un but autre que de partager des bénéfices" à la différence de la société...

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