Droit des affaires et sociétés : actualités et nouveaux enjeux

Droit des affaires et sociétés : actualités et nouveaux enjeux

Droit des affaires et sociétés : actualités et nouveaux enjeux
Éditeur: Anthemis
2014285 pagesISBN 9782874556685
Format: BrochéLangue : Français

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des

évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et

du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen.

D'importants développements jurisprudentiels ont également

contribué à modifier l'environnement réglementaire dans lequel

évoluent les sociétés.

Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l'ambition d'examiner,

avec un regard nouveau et résolument orienté sur la

pratique, différentes problématiques d'actualité soulevant

fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :

- la responsabilité sociale des entreprises,

- l'abus et ses modalités d'application en droit des sociétés

et en droit fiscal,

- la libération du capital social et les difficultés juridiques qu'elle

suscite dans les relations financières entre une société et ses

actionnaires,

- quelques questions relatives au fonctionnement des organes

sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les

règles relatives à la convocation des organes, aux conflits

d'intérêts, aux clauses de «double signature» et aux délégations

de pouvoir,

- le transfert transfrontalier du siège social et les principales

étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant

sous l'angle du droit d'émigration que du droit d'immigration,

- les récentes modifications législatives en matière de continuité

des entreprises.

Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet

ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs et praticiens du

droit des sociétés - entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables,

réviseurs d'entreprises, magistrats, etc. - désireux

d'actualiser leurs connaissances.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)